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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06740822R0027
Ville de Romanswiller · 67310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DU COTEAU ROMANSWILLER 67310
Date d'autorisation
11/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1581
Superficie du terrain
431 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation11/08/2022

👤Demandeur

Code postal67310
LocalitéROMANSWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneRomanswiller (67408)
Code postal67310
Adresse7 RUE DU COTEAU ROMANSWILLER 67310
ParcellesC 1581
Superficie terrain431 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.