Permis de construire n° PC 06740813E0002 à Romanswiller

Permis de construire

N° PC 06740813E0002

Ville de Romanswiller · 67310

Bénéficiaire

SCI LES SAPINS

Adresse du terrain

13 RUE TANNMUHLE ROMANSWILLER 67310

Date d'autorisation

25/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 993

Superficie du terrain

5233 m²

Surface locaux créée

168 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/06/2013

Ouverture du chantier29/07/2013

Achèvement des travaux15/10/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LES SAPINS

SIRET45071807700016

SIREN450718077

Code postal67310

LocalitéROMANSWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneRomanswiller (67408)

Code postal67310

Adresse13 RUE TANNMUHLE ROMANSWILLER 67310

ParcellesD 993

Superficie terrain5233 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée168 m²

Surface commerce créée168 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.