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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0262812500316
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 IMPASSE DE LA PEINE ROMANS-SUR-ISERE 26100
Date d'autorisation
16/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 806
Superficie du terrain
90 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
40 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/06/2025

👤Demandeur

Code postal13005
LocalitéMARSEILLE 05
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse2 IMPASSE DE LA PEINE ROMANS-SUR-ISERE 26100
ParcellesBK 806
Superficie terrain90 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant260 m²
Surface habitable créée40 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.