Déclaration préalable de travaux n° DP 0262812400323 à Romans-sur-Isère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0262812400323

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

RIVIA IN

Adresse du terrain

4 COTE DES MASSES ROMANS-SUR-ISERE 26100

Date d'autorisation

10/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 1177

Superficie du terrain

647 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation10/07/2024

👤Demandeur

DénominationRIVIA IN

SIRET88039817700035

SIREN880398177

Code postal26300

LocalitéCHATEAUNEUF SUR ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

Adresse4 COTE DES MASSES ROMANS-SUR-ISERE 26100

ParcellesBK 1177

Superficie terrain647 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant240 m²

Surface habitable issue de transfo240 m²

Surface habitable transformée240 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.