Déclaration préalable de travaux n° DP 0262812300454 à Romans-sur-Isère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0262812300454

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

PROMESSENS RHONE-ALPES

Adresse du terrain

9 QUAI ULYSSE CHEVALIER ROMANS-SUR-ISERE 26100

Date d'autorisation

28/08/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 392

Superficie du terrain

245 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation28/08/2023

Achèvement des travaux19/01/2026

👤Demandeur

DénominationPROMESSENS RHONE-ALPES

SIRET52855985900012

SIREN528559859

Code postal69006

LocalitéLYON 06

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

Adresse9 QUAI ULYSSE CHEVALIER ROMANS-SUR-ISERE 26100

ParcellesBK 392

Superficie terrain245 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces3

Surface habitable issue de transfo549 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.