1. Accueil
  2. Cadastre Romans-sur-Isère
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 02628121R0466
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02628121R0466
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DU PUY ROMANS-SUR-ISERE 26100
Date d'autorisation
11/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 244 · BL 245 · BL 246
Superficie du terrain
611 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Romans-sur-Isère Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation11/01/2022

👤Demandeur

Code postal26260
LocalitéCHARMES SUR L HERBASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse10 RUE DU PUY ROMANS-SUR-ISERE 26100
ParcellesBL 244 · BL 245 · BL 246
Superficie terrain611 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Surface habitable avant548 m²
Surface habitable issue de transfo548 m²
Surface habitable transformée548 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.