Déclaration préalable de travaux n° DP 02628120R0381 à Romans-sur-Isère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02628120R0381

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

ETABLISSEMENTS BOURNIER

Adresse du terrain

58 RUE JACQUEMART ROMANS-SUR-ISERE 26100

Date d'autorisation

09/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 617 · BI 29

Superficie du terrain

264 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation09/11/2020

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS BOURNIER

SIRET32083814700025

SIREN320838147

Code postal26380

LocalitéPEYRINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

Adresse58 RUE JACQUEMART ROMANS-SUR-ISERE 26100

ParcellesBI 617 · BI 29

Superficie terrain264 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo87 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.