Déclaration préalable de travaux
N° DP 02628118R0227
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE MATHIEU DE LA DROME ROMANS-SUR-ISERE 26100
Date d'autorisation
12/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 436
Superficie du terrain
258 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
50 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation12/12/2018

👤Demandeur

Code postal26750
LocalitéGEYSSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse22 RUE MATHIEU DE LA DROME ROMANS-SUR-ISERE 26100
ParcellesBK 436
Superficie terrain258 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée50 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.