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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02628118R0105
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
LA BALMOISE
Adresse du terrain
274 CHEMI DES SERVONNETS LES BALMES ROMANS SUR ISERE 26100
Date d'autorisation
30/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 74 · AI 74 · AI 74
Superficie du terrain
2503 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation30/05/2018

👤Demandeur

DénominationLA BALMOISE
SIRET81036921500019
SIREN810369215
Code postal26100
LocalitéROMANS-SUR-ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse274 CHEMI DES SERVONNETS LES BALMES ROMANS SUR ISERE 26100
ParcellesAI 74 · AI 74 · AI 74
Superficie terrain2503 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant301 m²
Surface habitable issue de transfo301 m²
Surface habitable transformée301 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.