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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02628117R0057
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 AVENU EMILE ZOLA ROMANS SUR ISERE 26100
Date d'autorisation
27/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CM 219 · CM 219
Superficie du terrain
412 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/08/2017
Date d'autorisation27/04/2017
Ouverture du chantier27/05/2017
Achèvement des travaux01/08/2017

👤Demandeur

Code postal26100
LocalitéROMANS SUR ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse11 AVENU EMILE ZOLA ROMANS SUR ISERE 26100
ParcellesCM 219 · CM 219
Superficie terrain412 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant168 m²
Surface habitable issue de transfo120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.