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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02628116R0260
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE ERNEST BONNARDEL ROMANS SUR ISERE 26100
Date d'autorisation
22/12/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 455
Superficie du terrain
56 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt18/01/2019
Date d'autorisation22/12/2016

👤Demandeur

Code postal26100
LocalitéROMANS SUR ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse2 RUE ERNEST BONNARDEL ROMANS SUR ISERE 26100
ParcellesBI 455
Superficie terrain56 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable issue de transfo45 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.