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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02628114R0177
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 PLACE ANCIENNE BOUVERIE ROMANS SUR ISERE 26100
Date d'autorisation
01/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 899
Superficie du terrain
152 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation01/09/2014
Ouverture du chantier01/10/2014
Achèvement des travaux27/01/2015

👤Demandeur

Code postal26100
LocalitéROMANS SUR ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse1 PLACE ANCIENNE BOUVERIE ROMANS SUR ISERE 26100
ParcellesBK 899
Superficie terrain152 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo70 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.