Permis d'aménager n° PA 0262812500002 à Romans-sur-Isère

Permis d'aménager

N° PA 0262812500002

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

L'AGENCE

Adresse du terrain

13 RUE AMIRAL COURBET ROMANS-SUR-ISERE 26100

Date d'autorisation

30/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 70

Superficie du terrain

1135 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation30/06/2025

👤Demandeur

DénominationL'AGENCE

SIRET80853473900012

SIREN808534739

Code postal26100

LocalitéROMANS SUR ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

Adresse13 RUE AMIRAL COURBET ROMANS-SUR-ISERE 26100

ParcellesBM 70

Superficie terrain1135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant9999 m²

Surface habitable créée97 m²

Surface habitable transformée9999 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.