Permis de construire n° PC 0262812300043 à Romans-sur-Isère

Permis de construire

N° PC 0262812300043

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 B RUE DU CADRE NOIR ROMANS-SUR-ISERE 26100

Date d'autorisation

15/06/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 1752 · AR 833

Superficie du terrain

1766 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation15/06/2023

👤Demandeur

Code postal26100

LocalitéROMANS SUR ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

Adresse11 B RUE DU CADRE NOIR ROMANS-SUR-ISERE 26100

ParcellesAR 1752 · AR 833

Superficie terrain1766 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.