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Permis de construire
N° PC 0262812300011
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
EAM
Adresse du terrain
71 M AVENUE PIERRE MARCELLIN BE ROMANS-SUR-ISERE 26100
Date d'autorisation
09/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 305
Superficie du terrain
385 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/05/2023

👤Demandeur

DénominationEAM
SIRET42910979600020
SIREN429109796
Code postal26100
LocalitéROMANS SUR ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse71 M AVENUE PIERRE MARCELLIN BE ROMANS-SUR-ISERE 26100
ParcellesBC 305
Superficie terrain385 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée114 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.