Permis de construire n° PC 02628121R0164 à Romans-sur-Isère

Permis de construire

N° PC 02628121R0164

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

CHATEAU DES BALMES

Adresse du terrain

1063 CHEMIN DU HARAS LES BALMES ROMANS-SUR-ISERE 26100

Date d'autorisation

23/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 63

Superficie du terrain

29993 m²

Logements créés

Surface habitable créée

18 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation23/02/2022

👤Demandeur

DénominationCHATEAU DES BALMES

SIRET87749579600014

SIREN877495796

Code postal26100

LocalitéROMANS-SUR-ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

Adresse1063 CHEMIN DU HARAS LES BALMES ROMANS-SUR-ISERE 26100

ParcellesZM 63

Superficie terrain29993 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant745 m²

Surface habitable créée18 m²

Surface habitable issue de transfo293 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.