Permis de construire n° PC 02628120R0037 à Romans-sur-Isère

Permis de construire

N° PC 02628120R0037

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

NPE

Adresse du terrain

15 COTE JACQUEMART ROMANS-SUR-ISERE 26100

Date d'autorisation

29/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 512

Superficie du terrain

61 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt20/03/2023

Date d'autorisation29/06/2020

Ouverture du chantier02/11/2020

Achèvement des travaux20/03/2023

👤Demandeur

DénominationNPE

SIRET88179112300014

SIREN881791123

Code postal73170

LocalitéPRALOGNAN LA VANOISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

Adresse15 COTE JACQUEMART ROMANS-SUR-ISERE 26100

ParcellesBK 512

Superficie terrain61 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant80 m²

Surface habitable issue de transfo80 m²

Surface habitable transformée80 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.