Permis de construire n° PC 02628120R0002 à Romans-sur-Isère

Permis de construire

N° PC 02628120R0002

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

TM INVEST

Adresse du terrain

6 RUE PAUL VERLAINE ROMANS-SUR-ISERE 26100

Date d'autorisation

05/06/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CK 139

Superficie du terrain

5239 m²

Logements créés

Surface habitable créée

27 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation05/06/2020

👤Demandeur

DénominationTM INVEST

SIRET82364988400025

SIREN823649884

Code postal26300

LocalitéCHATUZANGE-LE-GOUBET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

Adresse6 RUE PAUL VERLAINE ROMANS-SUR-ISERE 26100

ParcellesCK 139

Superficie terrain5239 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 3 pièces6

Surface habitable avant437 m²

Surface habitable créée27 m²

Surface habitable issue de transfo437 m²

Surface habitable transformée437 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.