Permis de construire
N° PC 02628118R0018
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
SCI DOMAINE PASTEUR
Adresse du terrain
25 RUE PIERRE SEMARD ROMANS-SUR-ISERE 26100
Date d'autorisation
30/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 582 · BI 500 · BI 499
Superficie du terrain
1590 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
730 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation30/05/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DOMAINE PASTEUR
SIREN402843049
Code postal26500
LocalitéBOURG-LES-VALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse25 RUE PIERRE SEMARD ROMANS-SUR-ISERE 26100
ParcellesBI 582 · BI 500 · BI 499
Superficie terrain1590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces6
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée730 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.