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Permis de construire
N° PC 02628116R0037
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
99BIS AVENU JEAN MOULIN ROMANS SUR ISERE 26100
Date d'autorisation
05/07/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DE 496 · DE 496
Superficie du terrain
70 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/07/2016

👤Demandeur

Code postal26500
LocalitéBOURG LES VALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse99BIS AVENU JEAN MOULIN ROMANS SUR ISERE 26100
ParcellesDE 496 · DE 496
Superficie terrain70 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.