Permis de construire
N° PC 02628115R0091
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9BIS RUE AIME CESAIRE ROMANS SUR ISERE 26100
Date d'autorisation
02/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CH 285
Superficie du terrain
1093 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/04/2017
Date d'autorisation02/02/2016
Ouverture du chantier02/06/2016
Achèvement des travaux01/04/2017

👤Demandeur

Code postal26100
LocalitéROMANS SUR ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse9BIS RUE AIME CESAIRE ROMANS SUR ISERE 26100
ParcellesCH 285
Superficie terrain1093 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.