Permis de construire n° PC 02628115R0088 à Romans-sur-Isère

Permis de construire

N° PC 02628115R0088

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

RSCP

Adresse du terrain

4 RUE DE MA PLAINE ROMANS SUR ISERE 26100

Date d'autorisation

26/04/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CS 420

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

450 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation26/04/2016

👤Demandeur

DénominationRSCP

SIRET48989959100023

SIREN489899591

Code postal75005

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

Adresse4 RUE DE MA PLAINE ROMANS SUR ISERE 26100

ParcellesCS 420

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces3

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée450 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.