Permis de construire n° PC 02628115R0087 à Romans-sur-Isère

Permis de construire

N° PC 02628115R0087

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

27 BOULE MICHEL SERVET ROMANS SUR ISERE 26100

Date d'autorisation

22/03/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CN 291 · CN 292 · CN 293

Superficie du terrain

3372 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1998 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt25/10/2018

Date d'autorisation22/03/2016

👤Demandeur

Code postal26540

LocalitéMOURS ST EUSEBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

Adresse27 BOULE MICHEL SERVET ROMANS SUR ISERE 26100

ParcellesCN 291 · CN 292 · CN 293

Superficie terrain3372 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)24

dont individuels24

Logements 3 pièces12

Logements 4 pièces12

Surface habitable créée1998 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.