Permis de construire
N° PC 02628115R0074
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
SAEM TERRITOIRES 38
Adresse du terrain
38 BOULE REMY ROURE ROMANS SUR ISERE 26100
Date d'autorisation
01/08/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CR 2
Superficie du terrain
85515 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
1388 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation01/08/2016
Ouverture du chantier10/07/2017

👤Demandeur

DénominationSAEM TERRITOIRES 38
SIRET05750243700098
SIREN057502437
Code postal38028
LocalitéGRENOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse38 BOULE REMY ROURE ROMANS SUR ISERE 26100
ParcellesCR 2
Superficie terrain85515 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Surface habitable avant1088 m²
Surface habitable créée1388 m²
Surface habitable issue de transfo759 m²
Surface habitable démolie329 m²
Surface habitable transformée759 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.