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Permis de construire
N° PC 02628114R0086
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
SCI RESIDENCE DU PARC
Adresse du terrain
6 RUE JEAN DASTE ROMANS SUR ISERE 26100
Date d'autorisation
03/06/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CP 317
Superficie du terrain
2616 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
536 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/06/2015

👤Demandeur

DénominationSCI RESIDENCE DU PARC
SIRET79189347200013
SIREN791893472
Code postal26260
LocalitéSAINT DONAT SUR L'HERBASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse6 RUE JEAN DASTE ROMANS SUR ISERE 26100
ParcellesCP 317
Superficie terrain2616 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 6 pièces ou +5
Surface habitable créée536 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.