Permis de construire n° PC 02628114R0035 à Romans-sur-Isère

Permis de construire

N° PC 02628114R0035

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

SARL LOGIP IMMOBILIER

Adresse du terrain

IMPAS DES CHARMILLES ROMANS SUR ISERE 26100

Date d'autorisation

16/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DI 438 · DI 438 · DI 438

Superficie du terrain

4640 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1180 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation16/09/2014

👤Demandeur

DénominationSARL LOGIP IMMOBILIER

SIRET42361261300012

SIREN423612613

Code postal38000

LocalitéGRENOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

AdresseIMPAS DES CHARMILLES ROMANS SUR ISERE 26100

ParcellesDI 438 · DI 438 · DI 438

Superficie terrain4640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont individuels14

Logements 4 pièces14

Surface habitable créée1180 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.