Permis de construire
N° PC 02628113R0054
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DU 11 NOVEMBRE ROMANS SUR ISERE 26100
Date d'autorisation
28/02/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 437
Superficie du terrain
130 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
147 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/02/2014

👤Demandeur

Code postal26100
LocalitéROMANS SUR ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse3 RUE DU 11 NOVEMBRE ROMANS SUR ISERE 26100
ParcellesBN 437
Superficie terrain130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée147 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.