Permis de construire n° PC 02628113R0039 à Romans-sur-Isère

Permis de construire

N° PC 02628113R0039

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

HEVEA PROMOTION

Adresse du terrain

7 RUE DE VERDUN ROMANS SUR ISERE 26100

Date d'autorisation

13/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CN 296

Superficie du terrain

52 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/01/2014

👤Demandeur

DénominationHEVEA PROMOTION

SIRET53348829200012

SIREN533488292

Code postal26100

LocalitéROMANS SUR ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

Adresse7 RUE DE VERDUN ROMANS SUR ISERE 26100

ParcellesCN 296

Superficie terrain52 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée84 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.