Permis de construire
N° PC 02628113R0035
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
SCI BASQ
Adresse du terrain
10 RUE SARAILLERIE ROMANS SUR ISERE 26100
Date d'autorisation
06/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 422
Superficie du terrain
214 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/12/2013
Ouverture du chantier01/03/2014
Achèvement des travaux10/02/2015

👤Demandeur

DénominationSCI BASQ
SIRET79143975500012
SIREN791439755
Code postal26600
LocalitéMERCUROL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse10 RUE SARAILLERIE ROMANS SUR ISERE 26100
ParcellesBK 422
Superficie terrain214 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Surface habitable avant387 m²
Surface habitable issue de transfo326 m²
Surface habitable démolie65 m²
Surface habitable transformée292 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.