1. Accueil
  2. Cadastre Romans-sur-Isère
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02628113R0012
Permis de construire
N° PC 02628113R0012
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
SCI RESIDENCE DU PARC
Adresse du terrain
RUE JEAN DASTE ROMANS SUR ISERE 26100
Date d'autorisation
17/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CP 314 · CP 314
Superficie du terrain
3015 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
71 m²
← Toutes les autorisations à Romans-sur-Isère Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/06/2013

👤Demandeur

DénominationSCI RESIDENCE DU PARC
SIRET79189347200013
SIREN791893472
Code postal26260
LocalitéSAINT DONAT S/ L'HERBASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
AdresseRUE JEAN DASTE ROMANS SUR ISERE 26100
ParcellesCP 314 · CP 314
Superficie terrain3015 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant134 m²
Surface habitable créée71 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.