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Permis de construire
N° PC 02628113R0011
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE AMPERE ROMANS SUR ISERE 26100
Date d'autorisation
17/07/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 614 · BL 614 · BL 614
Superficie du terrain
386 m²
Logements créés
18
Surface habitable créée
446 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt13/07/2016
Date d'autorisation17/07/2013

👤Demandeur

Code postal26100
LocalitéROMANS SUR ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse5 RUE AMPERE ROMANS SUR ISERE 26100
ParcellesBL 614 · BL 614 · BL 614
Superficie terrain386 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18
dont individuels9
dont collectifs9
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces10
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée446 m²
Surface habitable issue de transfo1214 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.