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Permis de construire
N° PC 02628113R0008
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE FRANCOIS DOMINIQUE TOUSSAI ROMANS SUR ISERE 26100
Date d'autorisation
19/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CH 265
Superficie du terrain
508 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/06/2013

👤Demandeur

Code postal26300
LocalitéBOURG DE PEAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse15 RUE FRANCOIS DOMINIQUE TOUSSAI ROMANS SUR ISERE 26100
ParcellesCH 265
Superficie terrain508 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.