Permis de construire
N° PC 02628112R0151
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
136A RUE NICOLAS COPERNIC - LOTISSE ROMANS SUR ISERE 26100
Date d'autorisation
24/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CH 295
Superficie du terrain
429 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation24/05/2013

👤Demandeur

Code postal26100
LocalitéROMANS SUR ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse136A RUE NICOLAS COPERNIC - LOTISSE ROMANS SUR ISERE 26100
ParcellesCH 295
Superficie terrain429 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.