Permis de construire n° PC 02628112R0145 à Romans-sur-Isère

Permis de construire

N° PC 02628112R0145

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

HABITAT PAYS DE ROMANS

Adresse du terrain

61 AVENU DE SAINT DONAT ROMANS SUR ISERE 26100

Date d'autorisation

14/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CY 1

Superficie du terrain

1177 m²

Logements créés

Surface habitable créée

73 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/06/2013

👤Demandeur

DénominationHABITAT PAYS DE ROMANS

SIRET48404541400014

SIREN484045414

Code postal26104

LocalitéROMANS SUR ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

Adresse61 AVENU DE SAINT DONAT ROMANS SUR ISERE 26100

ParcellesCY 1

Superficie terrain1177 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée73 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.