Permis de construire
N° PC 02628112R0144
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
HABITAT PAYS DE ROMANS
Adresse du terrain
RUE FRANCOIS DOMINIQUE TOUSSAI ROMANS SUR ISERE 26100
Date d'autorisation
26/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CH 253
Superficie du terrain
4571 m²
Logements créés
22
Surface habitable créée
1686 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation26/04/2013
Ouverture du chantier05/10/2015

👤Demandeur

DénominationHABITAT PAYS DE ROMANS
SIRET48404541400014
SIREN484045414
Code postal26100
LocalitéROMANS SUR ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
AdresseRUE FRANCOIS DOMINIQUE TOUSSAI ROMANS SUR ISERE 26100
ParcellesCH 253
Superficie terrain4571 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)22
dont collectifs22
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces6
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée1686 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.