Permis de construire
N° PC 02628112R0124
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 RUE DU 11 NOVEMBRE ROMANS SUR ISERE 26100
Date d'autorisation
07/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 584 · BN 584
Superficie du terrain
1371 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation07/02/2013
Ouverture du chantier01/07/2013
Achèvement des travaux15/01/2014

👤Demandeur

Code postal26540
LocalitéMOURS SAINT EUSEBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse24 RUE DU 11 NOVEMBRE ROMANS SUR ISERE 26100
ParcellesBN 584 · BN 584
Superficie terrain1371 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.