Permis de construire
N° PC 02628112R0123
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE ANDRE DOUCIN ROMANS SUR ISERE 26100
Date d'autorisation
26/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 610
Superficie du terrain
Logements créés
4
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation26/03/2013

👤Demandeur

Code postal26140
LocalitéSAINT RAMBERT D'ALBON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse3 RUE ANDRE DOUCIN ROMANS SUR ISERE 26100
ParcellesBL 610
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo267 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.