Permis de démolir n° PD 02628113R0003 à Romans-sur-Isère

Permis de démolir

N° PD 02628113R0003

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Adresse du terrain

16 RUE MUSSELON ROMANS SUR ISERE 26100

Date d'autorisation

22/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 291 · BL 291 · BL 291

Superficie du terrain

500 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/09/2013

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

SIRET42209768300037

SIREN422097683

Code postal42029

LocalitéSAINT ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

Adresse16 RUE MUSSELON ROMANS SUR ISERE 26100

ParcellesBL 291 · BL 291 · BL 291

Superficie terrain500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.