Permis de démolir
N° PD 02628113R0006
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE ROMANS
Adresse du terrain
RUE RENE REAUMUR ROMANS SUR ISERE 26100
Date d'autorisation
13/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DP 8
Superficie du terrain
1111 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE ROMANS
SIRET24260060900018
SIREN242600609
Code postal26103
LocalitéROMANS SUR ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
AdresseRUE RENE REAUMUR ROMANS SUR ISERE 26100
ParcellesDP 8
Superficie terrain1111 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.