Permis de démolir
N° PD 02628114R0003
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27B BOULE MICHEL SERVET ROMANS SUR ISERE 26100
Date d'autorisation
23/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CN 291 · CN 291 · CN 291
Superficie du terrain
3372 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation23/07/2014

👤Demandeur

Code postal26540
LocalitéMOURS SAINT EUSEBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse27B BOULE MICHEL SERVET ROMANS SUR ISERE 26100
ParcellesCN 291 · CN 291 · CN 291
Superficie terrain3372 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.