Permis de démolir
N° PD 02628115R0002
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
Adresse du terrain
11 RUE CHARLES JOURDAN ROMANS SUR ISERE 26100
Date d'autorisation
10/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 556
Superficie du terrain
186 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
SIRET21260281700018
SIREN212602817
Code postal26100
LocalitéROMANS SUR ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse11 RUE CHARLES JOURDAN ROMANS SUR ISERE 26100
ParcellesBL 556
Superficie terrain186 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.