Permis de démolir n° PD 02628115R0003 à Romans-sur-Isère

Permis de démolir

N° PD 02628115R0003

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Adresse du terrain

7 -15 RUE DOLET 10 -16 RUE JOURDAN ROMANS-SUR-ISERE 26100

Date d'autorisation

03/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 92 · BL 91 · BL 90

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation03/11/2015

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

SIRET42209768300037

SIREN422097683

Code postal42000

LocalitéSAINT- TIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

Adresse7 -15 RUE DOLET 10 -16 RUE JOURDAN ROMANS-SUR-ISERE 26100

ParcellesBL 92 · BL 91 · BL 90

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.