Permis de démolir
N° PD 02628115R0006
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
SOLEVAL FRANCE
Adresse du terrain
33 RUE DES ETOURNELLES ROMANS SUR ISERE 26100
Date d'autorisation
23/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CO 180
Superficie du terrain
3005 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/03/2016

👤Demandeur

DénominationSOLEVAL FRANCE
SIRET50161987800058
SIREN501619878
Code postal01440
LocalitéVIRIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse33 RUE DES ETOURNELLES ROMANS SUR ISERE 26100
ParcellesCO 180
Superficie terrain3005 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.