Permis de démolir
N° PD 02628116R0004
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
HABITAT PAYS DE ROMANS
Adresse du terrain
1 RUE EUGENE CHAVANT ROMANS SUR ISERE 26100
Date d'autorisation
27/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 444
Superficie du terrain
460 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/07/2016

👤Demandeur

DénominationHABITAT PAYS DE ROMANS
SIRET48404541400014
SIREN484045414
Code postal26100
LocalitéROMANS SUR ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse1 RUE EUGENE CHAVANT ROMANS SUR ISERE 26100
ParcellesBN 444
Superficie terrain460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.