Permis de démolir n° PD 02628116R0007 à Romans-sur-Isère

Permis de démolir

N° PD 02628116R0007

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Adresse du terrain

7 ET AVENU DUCHESNE ROMANS SUR ISERE 26100

Date d'autorisation

26/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 238

Superficie du terrain

280 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/12/2016

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

SIRET42209768300037

SIREN422097683

Code postal42100

LocalitéSAINT ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

Adresse7 ET AVENU DUCHESNE ROMANS SUR ISERE 26100

ParcellesBH 238

Superficie terrain280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.