Permis de démolir
N° PD 02628117R0004
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
Adresse du terrain
11 AVENU DOCTEUR BONNET ROMANS SUR ISERE 26100
Date d'autorisation
29/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CR 7 · CR 7 · CR 7
Superficie du terrain
8501 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation29/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
SIRET21260281700018
SIREN212602817
Code postal26102
LocalitéROMANS SUR ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse11 AVENU DOCTEUR BONNET ROMANS SUR ISERE 26100
ParcellesCR 7 · CR 7 · CR 7
Superficie terrain8501 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.