Permis de démolir
N° PD 0262812300006
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
FRAMATOME
Adresse du terrain
900 RUE DENIS PAPIN LES CHASSES ROMANS-SUR-ISERE 26100
Date d'autorisation
15/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DN 288 · DN 290 · DN 292
Superficie du terrain
50055 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation15/02/2024

👤Demandeur

DénominationFRAMATOME
SIRET37904139500045
SIREN379041395
Code postal26100
LocalitéROMANS-SUR-ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse900 RUE DENIS PAPIN LES CHASSES ROMANS-SUR-ISERE 26100
ParcellesDN 288 · DN 290 · DN 292
Superficie terrain50055 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.