Permis de démolir
N° PD 0262812400002
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
CA VALENCE ROMANS AGGLO
Adresse du terrain
RUE SABATON ROMANS-SUR-ISERE 26100
Date d'autorisation
09/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 369 · BK 370 · BK 371
Superficie du terrain
2468 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/04/2024

👤Demandeur

DénominationCA VALENCE ROMANS AGGLO
SIRET20006878100166
SIREN200068781
Code postal26000
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
AdresseRUE SABATON ROMANS-SUR-ISERE 26100
ParcellesBK 369 · BK 370 · BK 371
Superficie terrain2468 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.