Permis de démolir
N° PD 0262812400013
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Adresse du terrain
1 BOULEVARD VOLTAIRE ROMANS-SUR-ISERE 26100
Date d'autorisation
15/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 389
Superficie du terrain
7600 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/11/2024

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
SIRET42209768300037
SIREN422097683
Code postal42000
LocalitéST ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse1 BOULEVARD VOLTAIRE ROMANS-SUR-ISERE 26100
ParcellesBL 389
Superficie terrain7600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.