Permis de démolir
N° PD 0262812500004
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Adresse du terrain
15 AVENUE CHARLES JOURDAN ROMANS-SUR-ISERE 26100
Date d'autorisation
30/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 676
Superficie du terrain
23 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation30/07/2025

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
SIRET42209768300037
SIREN422097683
Code postal42000
LocalitéST ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse15 AVENUE CHARLES JOURDAN ROMANS-SUR-ISERE 26100
ParcellesBL 676
Superficie terrain23 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.